Mentions
légales

L'application mobile CarnetPro et le site web carnetpro.app sont édités par :

CarnetPro est une application développée à titre indépendant. Pour toute question, vous pouvez contacter le développeur à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Le site web carnetpro.app est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse contact@carnetpro.app.

L'application mobile CarnetPro est distribuée via :

• Google Play Store – Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
• Apple App Store – Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA

L'ensemble des éléments constituant l'application CarnetPro et le site carnetpro.app sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à leur auteur :

• Logo et identité visuelle CarnetPro
• Code source de l'application mobile (Flutter/Dart)
• Interface utilisateur, graphismes et icônes originales
• Textes, contenus éditoriaux et documentation
• Architecture et base de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Les marques tierces mentionnées (Google, Apple, Android, iOS) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

CarnetPro est un outil d'aide à la gestion automobile à usage personnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• De la perte de données due à une désinstallation, un changement d'appareil ou une défaillance matérielle sans sauvegarde préalable
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations saisies dans l'application
• D'erreurs de saisie de la part de l'utilisateur

L'éditeur s'engage à maintenir l'application dans un état fonctionnel et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais, sans garantie de délai spécifique.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CarnetPro respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679. Dans la mesure où l'application ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle sur des serveurs, elle est par nature conforme aux exigences du RGPD.

L'utilisation de CarnetPro implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. L'application est fournie gratuitement, sans abonnement ni frais cachés.

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• Utiliser l'application à des fins personnelles et licites uniquement
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l'application
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Signaler tout bug ou dysfonctionnement à l'adresse contact@carnetpro.app

L'éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'application à tout moment, notamment via des mises à jour publiées sur les stores.

CarnetPro est disponible sur les plateformes suivantes, sous réserve des conditions d'accès de chaque store :

• Android : version 6.0 (API 23) et supérieure
• iOS : version 13.0 et supérieure

L'éditeur ne peut garantir la disponibilité continue de l'application sur les stores tiers (Google Play, App Store), ces plateformes étant indépendantes. Le site carnetpro.app est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

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